Conditions générales :

Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site Web et les détails de la vente des produits que nous proposons. Veuillez lire attentivement ces conditions dans leur intégralité avant d’utiliser notre site Web www.pariscoot.com ou de passer une commande. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Internet ou passer une commande jusqu’à ce que vous compreniez et acceptiez les points ci-dessous. L’utilisation de ce site Web confirme votre acceptation des conditions suivantes.

L’accès à notre site Internet :

–          Il n’est pas nécessaire de s’inscrire auprès de nous pour utiliser ce site Web. Cependant, certaines zones de ce site ne sont accessibles que si vous vous êtes inscrit.

 

Utilisation du site Web

–          Ce site Web peut être utilisé à vos propres fins privées et conformément à ces termes et conditions.

–          Vous avez la possibilité de télécharger ou imprimer des pages de ce site Web à condition de ne pas modifier/supprimer ou reproduire tout contenu sans notre consentement écrit et signé au préalable.

Disponibilité du site Web

–          Tous les jours, les mesures raisonnables sont prises par nous pour nous assurer que ce site Web est opérationnel. Cependant, des problèmes techniques occasionnels peuvent entraîner des temps d’arrêt et, par conséquent, nous ne serons pas responsables si ce site Web n’est pas disponible au moment des réglages.

–          Dans la mesure du possible, nous essayons toujours de donner un avertissement préalable des problèmes de maintenance qui peuvent entraîner des temps d’inaccessibilité au site Web, mais nous ne serons pas obligés de notifier cela.

Toute activité qu’un visiteur de ce site Web envoie ou publie sur ce site Web sera considéré comme non exclusive et non confidentielle. Nous aurons ainsi le droit de copier, divulguer, distribuer ou utiliser à toute autre fin que nous jugeons appropriée tout le matériel qui nous est fourni, à l’exception des informations personnelles, dont l’utilisation est couverte par notre politique de confidentialité.

Lors de l’utilisation de ce site Web, vous ne pourrez ni publier ni envoyez vers/depuis ce site Web aucun élément :

– Pour lequel vous n’avez pas obtenu tous les consentements nécessaires ;

– Qui est obscène, discriminatoire, pornographique, diffamatoire, susceptible d’inciter à la haine raciale, en violation de la confidentialité ou de la vie privée, qui peut causer des ennuis ou des inconvénients à autrui, donne lieu à une responsabilité civile, qui encourage ou constitue une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, ou est contraire à la loi de la France ;

– Qui est de nature nuisible, y compris les virus informatiques, les données corrompues ou tout autre logiciel ou donnée potentiellement nuisibles.

Nous coopérerons avec une autorité chargée de l’application de la loi ou ordonnance d’un tribunal nous obligeant à divulguer l’identité ou d’autres détails de toute personne de mauvaise foi en violation des paragraphes au-dessus.

Avertissement

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les informations sur ce site Web sont à jour et exactes à tout moment, nous ne garantissons pas que tout le matériel est exact et/ou à jour.

Exclusion de responsabilité

–          Nous n’acceptons aucune responsabilité pour tout dommage ou perte que vous subissez en raison de l’utilisation de ce site Web.

–          Rien dans ces termes et conditions n’exclura ou ne limitera la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par une négligence.

Livraison

–          Votre commande sera traitée et expédiée sans retard injustifié, au plus tard 15 jours après l’enregistrement de votre moto ou cyclomoteur, sauf accord contraire entre vous et nous. La livraison par nos soins est susceptible d’être programmée avec d’autres livraisons et tâches, mais nous nous efforcerons de le faire en temps opportun. Cependant, le moyen le plus rapide de recevoir votre deux roues sera toujours de venir le récupérer sur place.

Collection

–          Vous pouvez récupérer votre véhicule sur place si vous le souhaitez. Dans ce cas, toute responsabilité en cas de perte, de dommages, d’infractions au code de la route, etc n’engage pas la responsabilité de Pariscoot. De plus, vous êtes responsable de fournir une assurance.

Annulations, retours et remboursements

–          Tous les clients ont le droit d’annuler leur commande concernant les produits défectueux. Cependant, des dispositions spécifiques s’appliquent si vous changez simplement d’avis et sont spécifiquement liées aux véhicules à moteur en vertu de la Loi. Veuillez bien lire le point ci-dessous.

–          Votre droit d’annuler une commande de marchandises commence au moment où vous passez votre commande et se termine 14 jours à compter du jour où vous recevez vos marchandises selon la loi n° 2014-344.

–          Pour respecter le délai d’annulation, veuillez nous informer par l’envoi d’un courriel ou par téléphone de l’annulation de la commande avant l’expiration du délai d’annulation. Veuillez bien lire le point suivant.

–          Si vous êtes en possession d’un véhicule avant la fin du processus d’enregistrement, vous êtes dans l’obligation de le conserver et d’en prendre raisonnablement soin. Vous devriez nous retourner la marchandise à notre adresse de contact à vos frais (sauf si nous vous avons livré l’article par erreur ou si l’article est défectueux) rapidement après l’annulation de votre commande.

Vous n’aurez pas le droit d’annuler une commande pour les raisons suivantes :

 

–          Pour la fourniture de biens personnalisés selon les spécifications du client ou qui ont été fabriqués ou modifiés ou qui ont été réparés, vandalisés ou ont fait l’objet d’une demande de garantie à leur encontre.

–          Combiner des marchandises avec d’autres marchandises après la livraison afin qu’elles deviennent inséparables.

–          Utiliser le véhicule plus de 2 kilomètres, ce qui serait suffisant pour le tester. 

–     Si vous avez abimé le véhicule.

–     Si le véhicule comporte des traces d’usure significative.

–     Si le véhicule n’est pas défectueux mais qu’il ne correspond finalement pas à vos attentes, (vous êtes tenu de vous informer sur le produit que vous commandez sur Pariscoot.com, n’hésitez pas à lire des avis ou des tests sur le véhicule que vous commandez pour être sur de ne pas être déçu).

Remboursements de dépôts

Avant de commander un véhicule chez nos fournisseurs, nous demanderons un acompte. Dès que le véhicule sera arrivé chez nous, nous demanderons le paiement du solde impayé. Si la commande est annulée entre la livraison chez nous et le paiement final, vous recevrez un remboursement de votre acompte, sauf pour les raisons suivantes :

– Un engin fait sur mesure. Par exemple un vélo qui a une caractéristique ou une couleur choisie par vous-même.

– Un engin fabriqué sur commande.

Prix et devis

–          Nous fournirons des devis et des factures dans le cadre de la vente. Nous nous efforcerons de vous les fournir dans les meilleurs délais et de manière très précise. Cependant les erreurs et omissions peuvent arriver.

Garantie

La majorité de nos deux roues sont accompagnés d’une garantie associée à la subvention. Ces conditions régissant cette subvention peuvent être trouvées ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

Veuillez noter les points suivants concernant la garantie :

–          Le (la) titulaire de la garantie est l’importateur et non les cyclomoteurs verts. L’importateur décide finalement si les réclamations de garantie sont acceptées et Pariscoot travaillera avec le client pour obtenir une réponse satisfaisante.

–          Le respect des termes de la garantie peut être soumis à des conditions et à des exigences imposées au propriétaire. Par exemple, les exigences de maintenance ou d’entretien régulières décrites dans le manuel. Il est de la responsabilité du propriétaire de comprendre ces termes comme spécifié dans le manuel de l’utilisateur ou comme spécifié sur le site Web des fabricants/importateurs.

–          Si le propriétaire du véhicule ne suit pas les instructions du manuel d’utilisation, ni l’importateur ni les cyclomoteurs verts ne sont dans l’obligation de soutenir votre réclamation au titre de la garantie.

–          Différents importateurs/fabricants ont des règles différentes régissant le début de la garantie. Une date de livraison d’État, une date d’enregistrement d’État. Veuillez vérifier avec nous si cela vous préoccupe.

–          Il y aura des exclusions telles que les pneus, les éléments de frein (plaquettes et disques, etc.) et d’autres articles consommables. Veuillez consulter votre manuel et/ou demander les conditions de garantie spécifiques associées à votre vélo pour comprendre ce qui est couvert.

–          Nos garanties réparation sont de deux ans après l’acquisition de votre engin.

 

–          Concernant les aides financières pour les professionnels, veuillez bien vous renseigner sur les conditions sur cet article https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite-5373#pour-les-petites-entreprises

 

–          Pour les réclamations au titre de la garantie. Si des travaux sont nécessaires, le deux-roues doit être rendu à Pariscoot aux frais du client à moins qu’un service de dépannage/récupération n’ait été inclus dans le prix d’achat. 

 

–          Certaines marques, dont SurRon et le Super Soco ont des contrôleurs qui peuvent être délimités pour permettre d’atteindre la pleine puissance et donc des vitesses plus élevées. Si un client choisit de dérégler son deux-roues, Pariscoot n’accepte aucune responsabilité résultant de cette action.

 

–          Une attention particulière doit être portée à l’entretien des batteries des vélos. Les fabricants indiquent dans le manuel ou la documentation comment prendre soin des batteries, y compris une charge régulière même lorsque le vélo n’est pas utilisé, un stockage à long terme et un entretien par temps froid. Malheureusement, les piles ne seront pas remplacées si ces procédures ne sont pas suivies et si les piles tombent en panne.

 

–          Perte de la couverture d’assurance :

Amendes/pénalités ou autre infraction légale du fait de ne pas avoir la licence appropriée pour la catégorie de classe que devient le deux-roues modifié.

Le fabricant/importateur retire la couverture de garantie

Section des vélos d’occasion

–          Pariscoot répertorie les engins d’occasion pour le compte de clients ou de toute personne souhaitant vendre leur scooter, trottinette ou moto électrique. Suite à ceci, les cyclomoteurs verts peuvent ou non-recevoir une redevance unique pour le faire. Bien que nous nous efforcions d’obtenir des informations complètes et précises sur le véhicule, une fois que l’acheteur est présenté au vendeur, il est encouragé à poser toutes les questions nécessaires pour prendre une décision éclairée sur l’achat de son nouveau deux-roues. En tant que service d’introduction uniquement, Pariscoot n’accepte aucune responsabilité pour le contrat conclu entre l’acheteur et le vendeur. Les acheteurs doivent confirmer toutes les informations nécessaires pour s’assurer qu’ils sont satisfaits de leur achat, tels que l’état du deux-roues, les défauts, les dommages, la garantie, la capacité d’obtenir des pièces, une assurance, des pneus, etc. Pour éviter tout doute, tout défaut, réclamation ou dommage constaté sur le deux-roues par l’acheteur à tout moment une fois reçu relève de la seule responsabilité du vendeur non celle de Pariscoot (dans le cas d’une vente d’un engin d’occasion entre deux parties dans le magasin sans notre intervention).

Offres gratuites et spéciales

De temps en temps, Pariscoot proposera des promotions et des offres spéciales, y compris, des articles gratuits avec des achats. Chaque promotion comprendra des conditions générales spécifiques. Veuillez donc bien en prendre note.

Les offres gratuites n’auront aucune valeur monétaire alternative. C’est-à-dire que l’article gratuit ne peut pas être remplacé par une remise monétaire.

Les offres gratuites ne peuvent pas être réclamées rétrospectivement, cela veut dire qu’un client ne peut pas réclamer une offre spéciale qui a été lancée après son achat.

 

Nous pourrions être en rupture de stock de l’article inclus dans l’offre spéciale. S’il existe un autre article équivalent en stock, il sera proposé, mais cela pourrait ne pas être possible dans toutes les circonstances. Veuillez vérifier avec nous à l’avance.

Loi et juridiction

Ces termes et conditions sont régis par le droit français. Tout litige survenant en relation avec ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de France.